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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06822

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 23/06822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/06822 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVUP N° MINUTE : 25/29 AFFAIRE [E] [I] [M] épouse [K] C/ [Z] [O] [K] DEMANDEUR Madame [E] [I] [M] épouse [K] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae58b1f932e33cf1b767ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06822

    TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/06822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06822 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMZ7 N° de Minute :BX 24/00279 JUGEMENT DU : 28 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [W] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe001163291db992ac4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06822

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/06822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06822 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T26 N° MINUTE : 9/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 658b289c2c4a0d96dcda5226

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1