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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06833

    TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 23/06833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06833 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWWA NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 14], situé [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68f295f6e97b8c1829961ba6
  • ca other ca_paris n° 23/06833

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 23/06833

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06833 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOJA Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6740215bc5611aa21d5785da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06833

    TJ Rennes, 4 avr. 2024, RG 23/06833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 04 Avril 2024 N° RG 23/06833 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSF5 JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 [T] [Z] C/ [S] [G] [F] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 4 avril 2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef26ffbb79e8fd3d34049
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06833

    TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/06833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06833 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM2W N° de Minute : 24/00266 JUGEMENT DU : 28 Mars 2024 SIA HABITAT C/ [J] [M] [X] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mars 2024 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe501163291db992bb6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06833

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/06833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06833 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ233 N° MINUTE : DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE La société MONTROND ENERGIE BOI

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06833

    CA Lyon, 2 sept. 2023, RG 23/06833

    R.G : N° RG 23/06833 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFQ2 Nom du patient : CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER [M] C/ CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE EN DATE DU 02 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30fd71dfcd83182011eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1