Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06844
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/06844
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06844 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINHG Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06844
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/06844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06844 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NDQ N° MINUTE : 9/25 JUGEMENT rendu le ma
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ca other ca_rennes n° 23/06844
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 23/06844
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°44 N° RG 23/06844 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ73 (Réf 1ère instance : 2019009402) M. [W] [O] [J] [V] SELARL C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Copie exécuto
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06844
TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 23/06844
N° RG 23/06844 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEWG 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54C N° RG 23/06844 N° Portalis DBX6-W- B7H-YEWG Minute n°2024/ DU 10 Octobre 2024 AFFAIRE : [Y] [F] SCOP artisanale à responsabilité limitée ARTISANS ET PRESTATAIRES ASSOCIES (APA) C/ SCI SAKACHAMA Gr
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06844
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/06844
N° RG 23/06844 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEWG 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 23/06844 N° Portalis DBX6-W-B7H-YEWG N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [S] [F] SCOP artisanale à responsabilité limitée ARTISANS ET PRESTATAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06844
TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/06844
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06844 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM32 N° de Minute : BX 24/00238 JUGEMENT DU : 21 Mars 2024 S.A. ICF NORD EST C/ [F] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2024 DANS LE LITIGE E
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06844
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/06844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06844 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2T6Q N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/06844
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/06844
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 (n° 442, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06844 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOJX Décision d
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