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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/06852

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/06852

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06852 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14943cdc6046d47e461bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06852

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/06852

    N° RG 23/06852 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCWA 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 50D N° RG 23/06852 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCWA Minute n° 2025/ AFFAIRE : [M] [B] [H] [V] C/ [G] [E] [X] [J] [Q] veuve [J] Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a310aee47295cf5f05b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06852

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 23/06852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06852 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NFD N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 23 mai 2025 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 684878bbb13f876417068240
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06852

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 23/06852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/06852 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNGN N° MINUTE : 24/00199 AFFAIRE [R] [S] C/ [N] [O] épouse [S] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n

    Lire la décision → Vérifier la source 6759f7593bace64ddb45b0e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06852

    TJ Draguignan, 19 août 2024, RG 23/06852

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/06852 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAA3 MINUTE N° JUGEMENT DU 19 Août 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [E] DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66c397b1f20c06e7d9ffc714
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06852

    TJ Marseille, 5 août 2024, RG 23/06852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 octobre 2024 prorogé au 21 octobre 2024 Président : Monsieur Patrick BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame Marie-Françoise SIMON, Débats en audience publique le : 05 Août 2024 GROSSE : Le ............................

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06852

    CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/06852

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 23/06852 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDTP AFFAIRE : SCI LES TROIS ASF prise en la personne de son Gérant, Monsieur [I] [D] [T], domicilié en cette qualité aud

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3820693c2be63c5be91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1