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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06862

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/06862

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06862 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINH5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 - Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69a147a8cdc6046d47e44063
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06862

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 23/06862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06862 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NMF N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le jeudi 13 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd428962745b78e45f74
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06862

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/06862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/06862 N° Portalis 352J-W-B7G-CYCPQ N° PARQUET : 23/1006 N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dfcd38db413efebeb6c6
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06862

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 23/06862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Septembre 2024 N° R.G. : 23/06862 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSP6 N° Minute : AFFAIRE SMABTP C/ Société HEXAOM, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. LES MAISONS S.K, S.A. FG PLOMBERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0835dd154eff15029de8
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06862

    CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/06862

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 23/06862 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDUB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2023 Date de saisine : 09 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de

    Lire la décision → Vérifier la source 65d854cbc32b4100082b32f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06862

    TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/06862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06862 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UEC N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fd4f6a2c020ac8a92eaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1