Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06870
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 23/06870
2ème Chambre N° RG 23/06870 N° Portalis DBVL-V-B7H-UKDM (Réf 1ère instance : 23/00898) S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2026 à : - Me FLOCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/06870
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 23/06870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/06870 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QVP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [T] N° minute : Grosse l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06870
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 23/06870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/06870 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZC6O N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2025 DEMANDERESSES S.C. SCCV LES TOITS DE CLAMART [Adresse 2
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ca other ca_aix_provence n° 23/06870
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 23/06870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2025 N°2025/242 Rôle N° RG 23/06870 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKBI Me [BD] [ZP] - Mandataire de S.A.S. [31] (PAS) S.A.S. [31] (PAS) C/ URSSAF [Localité 33] [TI] [C] [KV] [DW] [ZB] [OW] [FR] [PZ] [HI]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06870
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 23/06870
RG n° N° RG 23/06870 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBVF Minute n° DU : 24 Septembre 2024 AFFAIRE : [J] [M] C/ Mutuelle MSA DE LA GIRONDE, Société CLINIQUE [Localité 11] [10], [J] [R] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL GALY & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06870
CA Paris, 28 mai 2024, RG 23/06870
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06870 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINIO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 octobre 2023 Date de saisine : 07 novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06870
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/06870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06870 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UFG N° MINUTE : 24/ ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 mars 2024 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06870
CA Lyon, 6 sept. 2023, RG 23/06870
N° RG 23/06870 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFT6 Nom du ressortissant : [W] [L] [L] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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