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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 23/06890

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 23/06890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 01 Juillet 2026 N° R.G. : N° RG 23/06890 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YW4L N° Minute : AFFAIRE S.A.S. AGATHE 2184 C/ SDC DU [Adresse 1] Copies délivrées le : A l’audience du 26 Mars 2026, Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611d7d84f14adac9f0b1a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06890

    TJ 33063, 14 janv. 2026, RG 23/06890

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 63A N° RG 23/06890 N° Portalis DBX6-W-B7H-YB34 AFFAIRE : [D] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE S.A. POLYCLINIQUE [Localité 9] RIVE DROITE [B] [I] [Adresse 10] le : à la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 697431e0cdc6046d4780f99a
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 23/06890

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 23/06890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06890 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXYW N° MINUTE : Copies délivrées le : à Me ROCHARD, Me BOUSSEAU, Me GAUVIN, Me DESNOS, Me PHILIPPE, Me LAGRANGE, Me PERREAU, Me AUDINEAU et Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6807df3aeb5d421e6c598968
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06890

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/06890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Me Frédéric FLATRES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06890 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UH4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a06ad9abb6262fe01963
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06890

    TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/06890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PUYBOURDIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06890 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NWF N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mercred

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79f41d110777d50081113
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06890

    TJ 13055, 12 févr. 2024, RG 23/06890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Février 2024 GROSSE : Le 11/03/24 à Me GUILLET Le ................................................... à Me ............

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bdaaa9d5adc26061fe24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1