Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/06897
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 23/06897
N° RG 23/06897 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 23/06897 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEQD Minute n° 25/143 L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/06897
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 23/06897
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 64B RG n° N° RG 23/06897 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEL3 Minute n° AFFAIRE : [Y] [F] divorcée [J] C/ [L] [C] [P] le : à Avocats : Maître Chloé FERNSTROM de la SELARL
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/06897
TJ 93008, 21 août 2025, RG 23/06897
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 23/06897 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXCE Minute : 25/00288 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 23/06897
TJ 67482, 13 août 2025, RG 23/06897
N° RG 23/06897 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEQD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 7] Juge de l’exécution N° RG 23/06897 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEQD Minute n° Le_____
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ca other ca_paris n° 23/06897
CA Paris, 10 juin 2025, RG 23/06897
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 10 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06897 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHON7 Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06897
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/06897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me HITTINGER-ROUX, Me MASSON, Me FAIRON et Me MARTY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AMBAULT-SCHLEICHER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/06897 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYPH N° MINUTE : Assignation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06897
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/06897
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06897 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM75 N° de Minute : 24/00134 JUGEMENT DU : 14 Mai 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2], pris en la personne de son Syndic, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE C/ [W
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06897
CA Paris, 1 mars 2024, RG 23/06897
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06897 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINQX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2023 Date de saisine : 08 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06897
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/06897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06897 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UMJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 février 202
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06897
TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/06897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me .Laurent RUBIO....... Le .......................
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