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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06931

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/06931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGÉRIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06931 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OSJ N° MINUTE : 10/25 JUGEMENT rendu le m

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  • ca other ca_versailles n° 23/06931

    CA Versailles, 24 avr. 2025, RG 23/06931

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/06931 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDZ6 AFFAIRE : S.A.S. POLYBAIL C/ ASSOCIATION ESTACA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2023 par le

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06931

    CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/06931

    N° RG 23/06931 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFYT Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 13 juillet 2023 RG 21/01313 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 26 Mars 2024 APPELANT : M. [T] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69c01e3cc0008b6f825
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06931

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/06931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06931 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNCE DESISTEMENT DU : 13 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Y] [D], demeurant [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8ff157826b34459e7c1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06931

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/06931

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 2] Le ..........

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06931

    TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/06931

    N° RG 23/06931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDWW N° RG 23/06931 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDWW Minute n° 2024/00 DU : 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [F] [O] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL EV AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 65a581c7919da7c4f177dd53
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06931

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/06931

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 (n° 444 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06931 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOP2 Décisio

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1