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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/06936

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 23/06936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/06936 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2AW N° MINUTE : Assignation du : 10 mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE ALLIANZ I

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b4b0e2901d10fa38a6e
  • ca other ca_paris n° 23/06936

    CA Paris, 4 sept. 2025, RG 23/06936

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06936 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN3U Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70e0f88a9594683991b3
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06936

    CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 23/06936

    N° RG 23/06936 -N°Portalis DBVX-V-B7H-PFY5 Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon en référé du 03 juillet 2023 RG : 23/00702 S.A.S. [Adresse 1] COIFFURE C/ S.A. SACVL -SOCIETE DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9496f53a64f8b99a4dac0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06936

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/06936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06936 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2U7Z N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf151e266e89ef1189ffd
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06936

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/06936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/06936 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2AW N° MINUTE : Assignation du : 10 mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IA

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d581ff97dabd6b863cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06936

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société MAYFAIR MARKETING LTD Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06936 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OUN N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65df887f7683235322af12a4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06936

    CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/06936

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06936 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOQL Saisine : assi

    Lire la décision → Vérifier la source 649e7570f84a5e05db33e3d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1