Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/06937
CA Lyon, 10 juin 2026, RG 23/06937
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 10 Juin 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/06937 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFY7 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 15 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/06937
TJ 94028, 19 mai 2026, RG 23/06937
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/06937 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUZI / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Z] / [B] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI PARTI
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06937
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/06937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/06937 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMZV Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Hélène DESCOUT
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06937
TJ Draguignan, 10 juill. 2024, RG 23/06937
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/06937 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J73D MINUTE n° : 2024/ 340 DATE : 10 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06937
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/06937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric AUDINEAU Madame [E] [Z] [J] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06937 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OUZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 14
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06937
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/06937
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2024 (n° 52, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/06937 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOQN Décision déférée à la cour Jugement du 28 mars 2023-Juge de l'e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06937
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Monsieur [S] [F] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06937 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VAH N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 janvier 2024 DEMANDERESS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/06937
CA Versailles, 18 oct. 2023, RG 23/06937
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06937 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD2Q ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [G] Me Julia MAZIER INSTITUT [4] DE [Localité 1]
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