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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06946

    CA Paris, 25 juin 2026, RG 23/06946

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06946 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOA3 Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48163c93c619cd1f48179a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06946

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/06946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/06946 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2VM N° MINUTE : Assignation du : 22 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ENVIRONNEMENT SERVICES C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9dc0bcdc6046d470627f4
  • ca other ca_paris n° 23/06946

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/06946

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06946 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHORC Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2023-TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945227b75782d5f06b0db09
  • ca other ca_versailles n° 23/06946

    CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/06946

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/06946 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD3D (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [W] [M] Me Thé

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef68bc6b85edc07d34546a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06946

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29.01.2024 à : Me METZ, M.[T] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06946 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VC7 N° MINUTE : 24/2 JUGEMENT rendu le lundi 29 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A. BOURSORAMA, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e865e74459e0c7ed2458

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1