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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/06966

    CA Rennes, 17 juin 2026, RG 23/06966

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06966 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKRJ [V] [X] C/ CPAM [Localité 1] ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482ee593c619cd1f48f263
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06966

    CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/06966

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2025 N° RG 23/06966 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD44 AFFAIRE : [M] [Y] épouse [T] ... C/ [N] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93a3dacb0afb9b13315fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06966

    TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 23/06966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06966 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TEF AFFAIRE : Mme [B] [A] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance ACM IARD S.A. (Me Cyrille MICHEL) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 675741da1a6e644c508fd201
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06966

    CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/06966

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° 2024/422 Rôle N° RG 23/06966 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKOU S.A.S.U. LA CURE GOURMANDE MAGASINS C/ S.A.S. ALDETA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaëlle MAH

    Lire la décision → Vérifier la source 667e525a6430c94f3afa7dd2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06966

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/06966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marie DELARCHE M.[L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean de ROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06966 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VOF N° MINUTE : 14/2024 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b57dfd6229a4e58a5a11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1