Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06969
CA Paris, 12 juin 2026, RG 23/06969
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06969 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOEU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre
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tj Se déclare incompétent tj91228 n° 23/06969
TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 23/06969
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] 3ème Chambre N° RG 23/06969 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PP6U NAC : 80C [7] et [6] délivrées le : à Maître [O] [G] Maître Arnaud CLERC ORDONNANCE Ordonnance rendue le six Janvier deux mil vingt six par Sandrine LABROT, Juge de la mise en état, assistée de Tiphai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06969
TJ 75056, 7 mars 2025, RG 23/06969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06969 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PZD N° MINUTE : 14/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 mars 2025 (Articles 394 et 39
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06969
TJ Paris, 5 nov. 2024, RG 23/06969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/06969 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXXP N° MINUTE : Assignation du : 12 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 05 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A. POMONA [Adresse 2] [Localité 4] rep
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06969
CA Aix-en-Provence, 16 avr. 2024, RG 23/06969
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/ 205 N° RG 23/06969 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKO4 [E] [K] épouse [F] [D] [F] C/ Société [32] CHEZ [26] Société [6] CHEZ [26] Société [20] Société [14] CHEZ [9] Société [20] Société [43] CHE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06969
CA Rennes, 27 mars 2024, RG 23/06969
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°94 N° RG 23/06969 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKRW - M. [V] [B] - Mme [X] [L] épouse [C] - Mme [W] [A] épouse [R] - Mme [M] [P] - Mme [U] [J] épouse [H] - M. [I] [O] - M. [E] [F] C/ S.A.S.U. MILEE Débouté de la requête en
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