Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/06971
TJ 83137, 11 juin 2026, RG 23/06971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/06971 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLB6 AFFAIRE : Monsieur [N] [Q] C/ S.A.R.L. JCB BM 92 JUGEMENT contradictoire du 11 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Henri-Joseph CARDONA Copie : Me Christophe HERNA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06971
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 23/06971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06971 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PZJ N° MINUTE : 5/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 27 novembre 2025 (Articles 394
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06971
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 23/06971
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 N° RG 23/06971 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXAP DEMANDEUR : Madame [I] [F] [M] [G] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 11] (93) [Adresse 6] [Localité 10] Représe
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06971
TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 23/06971
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/06971 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/06971 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGA3 N° minute : 25/ du 22 Janvier 2025 JUGEME
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06971
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/06971 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXN4 N° MINUTE : Assignations des: 02 et 15 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. BIO P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06971
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/06971
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06971 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNEO DESISTEMENT DU : 13 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [Z] [U], demeurant [Adresse 3] représent
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06971
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/06971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06971 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VO7 N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE
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