Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06972
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 23/06972
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 20 N° RG 23/06972 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKR3 (Réf 1ère instance : 5122000002) Mme [X] [H] M. [Y] [H] C/ M. [E] [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06972
TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 23/06972
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 18 Avril 2025 N° RG 23/06972 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXJP DEMANDEUR : Madame [I] [N] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06972
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/06972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06972 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VPB N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE PAR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06972
CA Lyon, 12 sept. 2023, RG 23/06972
N° RG 23/06972 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF3L Nom du ressortissant : [Y] [M] [M] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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