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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06976

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/06976

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06976 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOGF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2023 -C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a71a93c619cd1ff96ca0
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/06976

    TJ 35238, 29 janv. 2026, RG 23/06976

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 29 Janvier 2026 N° RG 23/06976 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQP2 Epoux [S] (divorce) : 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6985db53cdc6046d472ef4ac
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj83050 n° 23/06976

    TJ 83050, 12 juin 2025, RG 23/06976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ______________________ Chambre 1 N° RG 23/06976 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7BH Minute n° 2025/487 DEMANDERESSE : Mme [F] [B] décédée Intervenant volontaire : Mme [G] [Z] épouse [J] représentée par Maître Sylvie CASTEL de la SELARL SYLVIE CASTEL, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68506c472208eb4aca7a09d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06976

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/06976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06976 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P47 N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 avril 2025 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418be4e0040aa3735d39b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06976

    CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/06976

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/06976 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKPH [X] [E] C/ [O] [J] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Emilie PERSICO

    Lire la décision → Vérifier la source 65b35b451d7564000872dbce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06976

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/06976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [B] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06976 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VSQ N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 23 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2108ddbf41d3f42ad11

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1