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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 75 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06990

    TJ 75056, 15 mai 2026, RG 23/06990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU, Me Nawel FERHAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06990 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P6L N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 15 mai 2026 DEMANDEUR SYNDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4329cdc6046d4717a74e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06990

    TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 23/06990

    N° RG : N° RG 23/06990 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCYR 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59D N° RG : N° RG 23/06990 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCYR AFFAIRE : [O] [C] C/ [K] [I], [S] [Y] veuve [T] [Q] [W] Grosses délivrées le à Avocats : Me Lisiane FENIE-BARADAT Maître Charlott

    Lire la décision → Vérifier la source 69e277f2cdc6046d479bc622
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 23/06990

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 23/06990

    N° RG 23/06990 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEJJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 23/06990 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEJJ Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57940cdc6046d4773193f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 23/06990

    TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 23/06990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A AFFAIRE N° RG 23/06990 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWYP NAC : 50G CCC délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ENTRE : S.C.I. TERRA NOVA RCS [Localité 1] 490 028 107 dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c017ccdc6046d478bc05d
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06990

    TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 23/06990

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 01 AVRIL 2025 N° RG 23/06990 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXKO Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [Z] [Y] [O] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 12] (75) demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3415dd062d9f810e27fe
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06990

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/06990

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/06990 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD7Y Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 09 Janvier 2025 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6780b7a634dc79f9f0614fbe
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06990

    TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/06990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Eric AUDINEAU Me Nawel FERHAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06990 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P6L N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 08 janvier 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecfe6b01eea4cf01a42b5
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06990

    TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 23/06990

    N° RG 23/06990 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCYR INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 59D N° RG 23/06990 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCYR Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [S] C/ [F] [O] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Lisiane FENIE-BARADAT Maître Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fe5bf6e7d670bcc97d1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06990

    TJ Paris, 29 août 2024, RG 23/06990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître COLLIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BELOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06990 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VY3 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 29 août 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da560c0d64ddd4ee2f0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06990

    CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 23/06990

    N° RG 23/06990 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF4D Décision de la Cour d'Appel de LYON du 15 décembre 2022 RG : 22/02396 ch n°6 [B] [B] C/ [R] VEUVE [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 21 Décembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6585521d6bb11f0008d9e9da

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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