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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/07007

    CA Versailles, 25 mars 2026, RG 23/07007

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 23/07007 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEBD ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [P] [J] Me Blandine WECK-DE TERRIS

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/07007

    TJ 91228, 23 mai 2025, RG 23/07007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 23 Mai 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/07007 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PP6A JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [L] épouse [B] C/ [Y], [W] [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [M] - Mr [B] CCC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07007

    TJ Paris, 27 août 2024, RG 23/07007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gaëlle NAY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fatiha BOUGHLAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07007 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2V3V N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 août 2024 DEMAND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07007

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/07007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07007 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNGX N° de Minute : 24/00071 JUGEMENT DU : 26 Mars 2024 [B] [U] [G] C/ S.A.S. FEDEX EXPRESS FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b76c0d3e3fe99cae1ab
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07007

    TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/07007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me GIRAUD Olivier Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c850cdc6046d477aa102
  • ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07007

    CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/07007

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT : -EN RECTIFICATION DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/314 N° RG 23/07007 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKR3 [G] [X] C/ Association DOMAINE MARIN DE [Localité 15] Commune COMMUNE DE [Localité 15] CPAM DE L'HERAULT S.A. ALLIANZ Société L

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1