Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/07017
TJ 91228, 23 juill. 2026, RG 23/07017
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/07017 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXFK NAC : 53B Jugement Rendu le 23 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 3], Société anonyme
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ca other ca_paris n° 23/07017
CA Paris, 21 mai 2026, RG 23/07017
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07017 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOXN Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/07017
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 23/07017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07017 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QMU N° MINUTE : 7/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 27 novembre 2025 (Articles 394
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ca other ca_aix_provence n° 23/07017
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 23/07017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 355 Rôle N° RG 23/07017 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKSW S.A. YOUNITED C/ [Z] [N] [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole CAVATORTA
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ca other ca_rennes n° 23/07017
CA Rennes, 21 nov. 2024, RG 23/07017
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07017 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UK3L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de la saisine : 14 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 18 OCTOBRE 2023 Décision a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07017
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/07017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 15 Mars 2024 N° RG 23/07017 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSRR JUGEMENT DU : 15 Mars 2024 N° 24/160 [H] [G] C/ [D] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 15/03/24 à Me LE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07017
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/07017
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/07017 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEBW Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 18 Janvier 2024 Nous, Marietta CHAUMET, vice
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07017
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 23/07017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me STELLA Le ...........................
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