Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/07020
TJ 78646, 10 mars 2026, RG 23/07020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 10 MARS 2026 N° RG 23/07020 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYU7 Code NAC : 91Z DEMANDERESSE : MADAME LA COMPTABLE PUBLIQUE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 1] (YVELINES) représentée par Me Pascale REGRET
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/07020
TJ 69123, 13 févr. 2026, RG 23/07020
DATE DU JUGEMENT : 13 Février 2026 RG N° RG 23/07020 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFJC/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [S] [O] épouse [X] C/ [G] [X] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_paris n° 23/07020
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/07020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07020 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOXW Décision défér
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/07020
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 23/07020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07020 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QM2 N° MINUTE : 9 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 11 juillet 2025 (Articles 394
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ca other ca_rennes n° 23/07020
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 23/07020
2ème Chambre ARRÊT N°437 N° RG 23/07020 N° Portalis DBVL-V-B7H-UK3R (Réf 1ère instance : 23/00338) (3) M. [H] [P] S.C.I. AMARENA C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07020
CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/07020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07020 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOMY Décision déférée à la Cour : Ordonn
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07020
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 23/07020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .................
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