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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/07025

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 23/07025

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 06 JUIN 2025 N° RG 23/07025 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWSG DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro B 302

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ac72aee47295cf5f2a10
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07025

    CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/07025

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/07025 N° Portalis DBV3-V-B7H-WECG AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S. MCI ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 672db74cda56e01fd67b0952
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07025

    TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/07025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07025 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSZ6 N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f6b1dd154eff15015ea8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1