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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/07028

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 23/07028

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07028 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIONZ Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48161a93c619cd1f481668
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07028

    TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 23/07028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07028 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LOL AFFAIRE : M. [C] [K] (Me Michaël DRAHI) C/ S.A L’EQUITE(Me Laura CABANAS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2024 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 67607c5f9336095533a0d700
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07028

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/07028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me CADAIN Copie exécutoire délivrée à : Me MOCKEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07028 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QOK N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT du 20 septembre 2024 DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30312f6e7d670bccb213e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07028

    CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 23/07028

    N° RG 23/07028 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PF7D Décision du Président du TJ de SAINT-ETIENNE en référé du 17 août 2023 RG : 23/00332 S.C.I. SCI DE LA [Adresse 4] C/ S.A.S. TOLE & DESIGN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9496f53a64f8b99a4dac4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07028

    CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/07028

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/07028 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WECN AFFAIRE : [K] [R] ... C/ [B] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2023 par le TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5df8db4197e00082f1762
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07028

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/07028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Mme [P] [K] Le ................................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1