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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_versailles n° 23/07034

    CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/07034

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/07034 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEC4 AFFAIRE : S.A.S. B.S.G. C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e99f310ca50852f73f7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07034

    TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 23/07034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07034 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NII AFFAIRE : M. [Z] [U] (Me Michaël DRAHI) C/ S.A. MMA IARD (Me Erick CAMPANA) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2024 C

    Lire la décision → Vérifier la source 67607c639336095533a0d774
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07034

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/07034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/07034 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMKO N° MINUTE : 24/00078 AFFAIRE [D], [U], [W] [E] épouse [V] C/ [M], [B] [V] DEMANDEUR Madame [D], [U], [W] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 67082c9689f19e8c50fa722d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07034

    CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/07034

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/70 Rôle N° RG 23/07034 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKVV [O] [U] C/ MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. [B] LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud

    Lire la décision → Vérifier la source 66066880a2c346000726f690
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07034

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/07034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07034 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QSI N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 27 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66201394f05edb385fb2c36a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07034

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/07034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07034 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WJV N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da02c432ce7d11a7036d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07034

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/07034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me MARQUAND GAIRARD CASABIANCA Le ............

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1