Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/07035
CA Rennes, 12 mai 2026, RG 23/07035
2ème Chambre N° RG 23/07035 N° Portalis DBVL-V-B7H-UK7Q (Réf 1ère instance : 11-22-0836) (2) M. [H] [M] Mme [D] [J] épouse [M] C/ S.A.R.L. MAHE NAUTIC Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2026 à : -Me VERRANDO -Me BONTE RÉP
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj83137 n° 23/07035
TJ 83137, 8 sept. 2025, RG 23/07035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/07035 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNGB AFFAIRE : [T] C/ Société LE LOGIS FAMILIAL VAROIS JUGEMENT contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Copie : Me RECOTILLET - Me WELLAND + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT
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ca other ca_versailles n° 23/07035
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/07035
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/07035 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEC5 AFFAIRE : S.A.R.L. CHALEMAR C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15
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ca other ca_aix_provence n° 23/07035
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 23/07035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N°2025/39 MAB/KV Rôle N° RG 23/07035 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKVX S.C.P. [N] C/ [D] [E] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] Association YACHT CLUB DE [Localité 5] S.A.S. JD2L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07035
TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 23/07035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07035 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NIS AFFAIRE : M. [L] [B] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - ALLIANZ IARD ( Me Jean-Mathieu LASALARIE) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre
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ca other ca_versailles n° 23/07035
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/07035
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/07035 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEC5 AFFAIRE : S.A.R.L. CHALEMAR C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_aix_provence n° 23/07035
CA Aix Provence, 10 sept. 2024, RG 23/07035
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 23/07035 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKVX S.C.P. [R] 'LES MANDATAIRES', représentée par Me [F] [R], intervenant volontairement en sa qualité de liquidateur judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07035
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/07035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TERNES LONGCHAMP Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07035 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QS4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07035
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/07035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07035 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WJ2 N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE PARI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/07035
TJ Versailles, 5 janv. 2024, RG 23/07035
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE RECTIFICATIVE (article 462 du CPC) rendue le 05 JANVIER 2024 N° RG 23/07035 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYWH Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT :Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER :Madame GAVACHE, Greffière
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07035
CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 23/07035
N° RG 23/07035 N° Portalis DBVX-V-B7H-PF76 Nom du ressortissant : [P] [G] [G] C/ PREFETE DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
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