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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/07036

    CA Rennes, 24 mars 2026, RG 23/07036

    2ème Chambre N° RG 23/07036 N° Portalis DBVL-V-B7H-UK7S (Réf 1ère instance : 23/00139) SASU FRANCE REMORQUAGE C/ M. [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2026 à : - Me VERDAN - Me GRENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37e61cdc6046d47db9e04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07036

    TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 23/07036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07036 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RNS AFFAIRE : Mme [H] [O] épouse [G] (Me Patrice CHICHE) C/ M. [Y] [V] ( ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (

    Lire la décision → Vérifier la source 675741db1a6e644c508fd20f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07036

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/07036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno GAMBILLO Maître SAIDJI Ali Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07036 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QS6 N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a0a5d6ab01ec1757b7a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07036

    CA Paris, 28 mai 2024, RG 23/07036

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 28 MAI 2024 (n°51 /2024 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07036 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOZG Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c66167f9f200081227b0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07036

    CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/07036

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/71 Rôle N° RG 23/07036 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKV4 [U] [X] C/ MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. [O] LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud

    Lire la décision → Vérifier la source 66066880a2c346000726f692
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07036

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/07036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Madame [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : Me GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07036 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WJ5 N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf35acc05d528c8ec1be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1