Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/07038 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 62 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07038

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 23/07038

    Date TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVÉ ; Me Ludovic REVERT-CHERQUI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QU5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5354e85d0474bddb514d
  • ca other ca_versailles n° 23/07038

    CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/07038

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/07038 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEDC AFFAIRE : S.A.S. SARDRIVE C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e99e310ca50852f73f79
  • ca other ca_versailles n° 23/07038

    CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/07038

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/07038 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEDC AFFAIRE : S.A.S. SARDRIVE C/ S.A. MMA IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f1edf32a58442a838c60
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07038

    CA Rennes, 14 mars 2024, RG 23/07038

    4ème Chambre ARRÊT N° 66 N° RG 23/07038 N°Portalis DBVL-V-B7H-UK7V Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f3a1f487cb0008aca90f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07038

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 23/07038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 FEVRIER 2024 AFFAIRE N° RG 23/07038 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6VG N° de MINUTE : 24/00114 Chambre 9/Section 1 DEMANDERESSE S.C.I. DU DELTA D’OR [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel PLAZANET, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79969d110777d50069c84
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07038

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/07038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 4] Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 695c141875782d5f06e420e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1