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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/07051

    CA Paris, 12 juin 2026, RG 23/07051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/07051 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIORW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ce626cdc6046d472366f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/07051

    TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 23/07051

    N° RG 23/07051 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 23/07051 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME3I Minute n° omas BLOCH Maître Sar

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8fe7bf3224acf58280f09
  • ca other ca_versailles n° 23/07051

    CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 23/07051

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2025 N° RG 23/07051 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEDZ AFFAIRE : [N] [C] [D] [P] C/ SA ARKEA DIRECT BANK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 67908992a212a19f662df5f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07051

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/07051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me MOCKEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07051 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QWL N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3030bf6e7d670bccb1f9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07051

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/07051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/04/2024 à : Monsieur [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07051 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WOO N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da4dc0d3e3fe99d17b9d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07051

    CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2023, RG 23/07051

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/ 404 Rôle N° RG 23/07051 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKXJ FÉDÉRATION EUROPÉENNE DES CENTRES DE RECHERCHES ET D'INFORMATION SUR LE SECTARISME (FECRIS) C/ COORDINATION DES ASSOCIATIONS ET DES PARTICULI

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07051

    CA Lyon, 15 sept. 2023, RG 23/07051

    N° RG 23/07051 N° Portalis DBVX-V-B7H-PGBN Nom du ressortissant : [E] [X] [X] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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