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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/07057

    CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 23/07057

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/07057 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULD5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2023 Date de la saisine : 18 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 13 OCTOBRE 2023 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c4365331f58c9ee86f76
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07057

    CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 23/07057

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2024 N°2024/047 Rôle N° RG 23/07057 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKYK [V] [I] C/ S.A.S. SEA TPI Copie exécutoire délivrée le : 15 mars 2024 à : Me Ronny KTORZA, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 65f5446dd2bf1f0008028152
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07057

    CA Paris, 23 janv. 2024, RG 23/07057

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07057 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO4B Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0bdf48d0ccf000877e64c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07057

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/07057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me BAINVEL Clarisse Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69839afdcdc6046d47ecf723
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07057

    CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 23/07057

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF DU 14 Septembre 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/07057 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGCF Appel contre une décision rendue le 14 septembre 2023 par le Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 650d310571dfcd8318201261

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1