Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07062
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/07062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/07062 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ27S N° MINUTE : Assignation du : 22 mai 2023 JUGEMENT rendu le 18 décembre 2025 DEMANDERESSE S.C. SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07062
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 23/07062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07062 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ST2 AFFAIRE : Mme [D] [Y] (Me Malcolm FISHER) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - E.P.I.C. HABITAT [Localité 10] PROVENCE(Me Alexis REYNE) DÉBATS : A l'audience Publiqu
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/07062
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/07062
N° RG 23/07062 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME4I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Octobre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/07062 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME4I Copie executoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/07062
CA Paris, 11 juin 2024, RG 23/07062
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07062 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOTC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2023 Date de saisine : 15 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07062
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/07062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 06 JUIN 2024 N° 2024/381 Rôle N° RG 23/07062 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKYZ [Y] [N] C/ [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Faten BEN HASSINE Me Jennifer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07062
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/07062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SNCF Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [E] [W] épouse [Z] Monsieur [X] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07062 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QYO N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le vendr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07062
TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 23/07062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Mars 2024 MINUTE : 24/167 RG : N° 23/07062 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6YN Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07062
TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/07062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : CDC HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [G] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07062 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WQH N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 21 février 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07062
TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/07062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Mme [F] [G] Le ...................................
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