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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 23/07071

    TJ 35238, 27 mars 2025, RG 23/07071

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 Rôle N° RG 23/07071 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRLT [P] [T] C/ [B] [G] 2 copies exécutoires aux avocats 1 copie certifiée conforme au Notaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec31fadd062d9f810e222a
  • ca other ca_aix_provence n° 23/07071

    CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 23/07071

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2024 N°2024/430 Rôle N° RG 23/07071 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLK2G [T] [V] C/ [2] de la [5] Copie exécutoire délivrée le :19.11.2024 à : - Me Emmanuelle VITE

    Lire la décision → Vérifier la source 673d86131d67c8becde12df9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07071

    CA Versailles, 26 mars 2024, RG 23/07071

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 23/07071 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEE5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Octobre 2023 Date de saisine : 18 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paieme

    Lire la décision → Vérifier la source 660668b2a2c346000726fe60
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07071

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/07071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Localité 4] HABITAT OPH Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07071 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WUL N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1389e3c16e330fea23d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/07071

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/07071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2024 DOSSIER : N° RG 23/07071 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYZP Code NAC : 78F MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE S.C.I. F&B, immatriculée au RCS sous le n° 488150533, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28bf2a2af13da68689bf6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07071

    CA Lyon, 16 sept. 2023, RG 23/07071

    N° RG 23/07071 N° Portalis DBVX-V-B7H-PGDD Nom du ressortissant : [X] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine AUVOLAT, c

    Lire la décision → Vérifier la source 650d310671dfcd8318201269

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1