Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/07080
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 23/07080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 23/07080 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEGA AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 3], pris en la personne de son syndic, la SAS AGEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/07080
TJ 59350, 6 juin 2025, RG 23/07080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/07080 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNNY JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] DÉFENDEUR: M. [B] [U] né le 1er décembre 2003 à
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ca other ca_versailles n° 23/07080
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 23/07080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 23/07080 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEGA AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 2] C/ [Y] ÉPOUSE [H], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07080
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 23/07080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me AYOUN Le ............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07080
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/07080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07080 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q6X N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le vendredi 05 av
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07080
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/07080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07080 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WWA N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07080
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/07080
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT RECTIFICATIF DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07080 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPBQ Saisine sur requête en rectification d'erreur matéri
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