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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/07091

    CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 23/07091

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉSISTEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ 196 Rôle N° RG 23/07091 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLK4P [Y] [A] [X] [T] épouse [A] [G] [A] [P] [M] épouse [A] C/ S.D.C. ANTARES Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8a387cdc6046d47bd4a14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07091

    TJ 92050, 11 févr. 2026, RG 23/07091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Février 2026 N° RG 23/07091 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YV3M N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice : C/ [L] [Q], [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 698e427acdc6046d471e673b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07091

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 23/07091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/07091 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNKM AFFAIRE : [E] C/ [N] [O] Société IN’LI PACA [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1602decdc6046d47078a93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07091

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/07091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07091 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RCH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e63c419bca6fe587bba8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07091

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/07091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 4] Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb662cdc6046d4743639a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07091

    CA Lyon, 17 sept. 2023, RG 23/07091

    N° RG 23/07091 N° Portalis DBVX-V-B7H-PGER Nom du ressortissant : X se disant [U] [T] X se disant [U] [T] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Et

    Lire la décision → Vérifier la source 650d310e71dfcd831820127f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1