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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 23/07109

    CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/07109

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07109 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIO7G Décision déférée à la Cour : Juge

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/07109

    TJ Créteil, 12 févr. 2025, RG 23/07109

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/07109 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNYL / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [T] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67acfef8cd473a91e3e20228
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07109

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/07109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence D’ORSO Monsieur [P] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07109 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RFJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e63d419bca6fe587bbbe
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07109

    CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/07109

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/352 Rôle N° RG 23/07109 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLAD [L] [C] C/ S.A.S. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 08 DECEMBRE 2023 à : Me Danielle DEOUS,

    Lire la décision → Vérifier la source 65741262d0916383187adb05
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07109

    CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 23/07109

    N° RG 23/07109 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGFV Nom du ressortissant : [E] [K] [K] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA

    Lire la décision → Vérifier la source 650d311071dfcd8318201293

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