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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/07124

    CA Rennes, 27 mai 2026, RG 23/07124

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/07124 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULLG AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT C/ [I] [Q] CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17cf2bcdc6046d47309a65
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/07124

    TJ Créteil, 12 déc. 2024, RG 23/07124

    MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/07124 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTJH 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Y] / [L] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 675b40a3b6df0bb97873dea8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07124

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/07124

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07124 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPEY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Mars 2023 -Prési

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07124

    CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/07124

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/07124 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEJI Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 27 Février 2024 Nous, Bérangère MEURANT, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee5297f398b00089bfd38
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07124

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/07124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07124 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RM6 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT D'EXTINCTION SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER du jeudi 01 février 2024 Dans l'affaire opposant : S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c125d2ded2ab7c85ad0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07124

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/07124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07124 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XBA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07124

    CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 23/07124

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-3 N° RG 23/07124 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLER Ordonnance n° 2023/ M69 Association UNEDIC AGS CGEA MARSEILLE Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8fef303029105dbedbf46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1