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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07127

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/07127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07127 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQQ4 N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bb4d9f47d8f02629838
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07127

    TJ Paris, 14 août 2024, RG 23/07127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07127 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XCD N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 14 août 2024 DEMANDERESSES S.C.I. ERCKMANN-CHAT

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf98a92c2e722b7ca3ecdc
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/07127

    CA Lyon, 4 juin 2024, RG 23/07127

    N° RG 23/07127 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGGW Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 03 avril 2023 RG : 2023R00191 S.A.R.L. PYRAMIDE CONSTRUCTIONS C/ S.N.C. HPL CHALONGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère ch

    Lire la décision → Vérifier la source 666000f22bde7b00080c34d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07127

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/07127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07127 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RN5 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3921ab83ab779a7d2ae5
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07127

    CA Rennes, 14 mai 2024, RG 23/07127

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/07127 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULLK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2023 Date de la saisine : 19 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 30 NOVEMBRE 2023 Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 66445304b94eb60008b3d70b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07127

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/07127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07127 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQQ4 DEMANDERESSE Mme [T] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Lynn HAWARI - #D1977 DEFENDERESSES Mme [X] [O] S.A.R.L. BR IMMOBILIER AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Marc BENSIM

    Lire la décision → Vérifier la source 66352b7ae4b5292aaa662fdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1