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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/07128

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 23/07128

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 356 Rôle N° RG 23/07128 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLE5 [O] [M] C/ [F] [K] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f1938ac3a658931de35
  • ca other ca_paris n° 23/07128

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 23/07128

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07128 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPE6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2023-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c05317fdd29c29651736
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07128

    TJ Draguignan, 8 oct. 2024, RG 23/07128

    DOSSIER N° RG 23/07128 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KALZ MINUTE N°24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS, la SCP GOBERT & ASSOCIES, la SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 _

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6b8da970047761995e3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07128

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/07128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : STELLANTIS Copie exécutoire délivrée à : [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07128 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ROM N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddab9b5f33015ad01f41c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07128

    CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/07128

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 23/07128 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEJQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2023 Date de saisine : 20 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee52d7f398b00089bfd3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07128

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/07128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07128 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XCO N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 22 d

    Lire la décision → Vérifier la source 65970615f74364d4a5c86251

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1