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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/07135

    CA Rennes, 24 mars 2026, RG 23/07135

    2ème Chambre N° RG 23/07135 N° Portalis DBVL-V-B7H-ULL5 (Réf 1ère instance : 23/00768) S.A.S.U. [N] [H] [S] (HELVETICAR) C/ M. [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2026 à : - Me BEZIAU - Me TELLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37e58cdc6046d47db9d55
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/07135

    TJ 35238, 25 sept. 2025, RG 23/07135

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/07135 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSJP ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 25 Septembre 2025 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58b57876d446c8f489b30
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07135

    TJ Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 23/07135

    N° RG 23/07135 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X74A INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/07135 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X74A N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [H] [V] C/ [T] [V] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Frédéric BIAIS de

    Lire la décision → Vérifier la source 671fdf5df5341ca999ac704d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07135

    CA Paris, 18 mars 2024, RG 23/07135

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07135 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPHQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Novembre 2023 Date de saisine : 20 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938f543e72700089abd88
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07135

    TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/07135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me REYMOND Le .....................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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