Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07138
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/07138
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07138 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPH6 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07138
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 23/07138
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mai 2026 60A RG n° N° RG 23/07138 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCTL Minute n° AFFAIRE : [Q] [G] C/ [X] [E], [Y] ASSURANCE, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SEL
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/07138
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/07138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/07138 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ62G DEMANDEURS M. [F] [I] Mme [G] [B] [D] épouse [I] AVOCAT DEMANDEURS Tous deux représentés par Maître Cédric BERTO de la SELAS ORATIO AVOCATS - #C1830, Me Guillaume CLOUZARD DEFENDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/07138
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 23/07138
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 23/07138 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUL6 NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS Jugement Rendu le 11 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE RODIN 47, situ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07138
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 23/07138
N° RG 23/07138 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGHK Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de police de VILLEURBANNE du 11 août 2023 RG : 11-22-1721 [G] C/ [17] TRESORERIE [Localité 27] AMENDES [26] [29] [19] [24] TRESORERIE [Localité 12] AME
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07138
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 23/07138
5ème Chambre ARRÊT N°-274 N° RG 23/07138 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULME (Réf 1ère instance : 23/00829) SCP [V] ET ASSOCIES S.A.R.L. HARMONIE FORMATION C/ S.A.S. PEI 3 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07138
TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 23/07138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me JIMENEZ-MONTES Le .......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07138
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/07138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me PETIT Dominique Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07138 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XD4 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE ren
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