Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/07164
CA Paris, 21 nov. 2025, RG 23/07164
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07164 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPIC Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07164
TJ 92050, 22 mai 2025, RG 23/07164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 23/07164 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWQ2 N° Minute : AFFAIRE [O] [G] épouse [A] C/ CPAM DE SEINE ET MARNE, Compagnie d’assurance AXA France IARD Copies délivrées le : DEM
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ca other ca_aix_provence n° 23/07164
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 23/07164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 28 MARS 2025 N°2025/150 Rôle N° RG 23/07164 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLJN [4] C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2025 à : - [6] - Me Gabriel RIGAL, a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/07164
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 23/07164
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 23/07164 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSTM Minute : 25/00936 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 23/07164
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 23/07164
N° RG 23/07164 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG4P Minute n° 25/ AFFAIRE : [E] [N] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Sory BALDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/07164
TJ 75056, 11 mars 2025, RG 23/07164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/07164 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPPI N° MINUTE : 10 Assignation du : 31 Mars 2023 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Mars 2025 DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07164
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 23/07164
N° RG 23/07164 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGJS Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal deproximité de VILLEURBANNE du 25 août 2023 RG : 11-22-1970 [Z] C/ CAF DU RHÔNE EST METROPOLE HABITAT 1 POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES SERVICE CONTENTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07164
TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 23/07164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/07164 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SGR AFFAIRE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS (la SELARL NEMESIS) C/ M. [K] [P] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 21
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07164
TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/07164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me LABI Henri Le ..................................
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