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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/07185

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 23/07185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 25 Juin 2026 à Me Véronique SPITALIER Le .............................

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07185

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/07185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 6ème chambre 1ère section N° RG 23/07185 N° Portalis 352J-W-B7H-CZX6R N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DESIGNANT UN MEDIATEUR rendue le 30 Septembre 2024 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c996f1d01e3c86f084a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07185

    TJ Paris, 31 juill. 2024, RG 23/07185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Tristan BORLIEU Copie exécutoire délivrée le : à : SELEURL NORDEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07185 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XVO N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 31 juill

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07185

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/07185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François MEUNIER La société SCCV [Localité 5] [Localité 7] La société FIDUCIM Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07185 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3STG N° MINUTE :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07185

    TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 23/07185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/07185 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGRY Minute n° 24/ 75 DEMANDEUR Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Maître Cédric JOURNU,

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e187419bca6fe5879436
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07185

    CA Lyon, 12 mars 2024, RG 23/07185

    N° RG 23/07185 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGK3 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Référé du 17 août 2023 RG : 23/00444 Société HDI GLOBAL SE C/ [X] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1