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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07192

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 23/07192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DE PONTFARCY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SOUFRON Maître EGRET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07192 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ST4 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b46d3730576e93ca7c
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07192

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/07192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/07192 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4QL N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [R] [Adresse 7] [Localité 2] Monsieur [N] [D] [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e4b204c0caeeb99225a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07192

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/07192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07192 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XW3 N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8a0e74459e0c7ed273a

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