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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/07204

    TJ 83050, 26 mars 2026, RG 23/07204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Mars 2026 Dossier N° RG 23/07204 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAP2 Minute n° : 2026/ 137 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE exerçant sous l’enseigne CETELEM SA C/ [J] [U] JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7621cdc6046d47c8415e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/07204

    TJ 83050, 24 juill. 2025, RG 23/07204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/07204 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAP2 Minute n° : 2025/ 284 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE exerçant sous l’enseigne CETELEM SA C/ [P] [Z] JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6882853a5f09f7fee0f057a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/07204

    TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 23/07204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE EVRY BAUX-COMMERCIAUX N° N° RG 23/07204 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYW3 MINUTE N° : AFFAIRE S.C.I. 27 GP C/ Société ARIES FE délivrée le J U G E M E N T Rendu le VINGT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Anne-Simone CHRISTAU, Juge, tenant l'audience des loyers commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bd3f5d5ee57a980be8fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07204

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/07204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [Y] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. [T] [F] HAUTE FIDELITE M. [T] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07204 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SVQ N° MINUTE : 4/2024 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 668596dd1d2b47a9d8cc0fb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07204

    TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 23/07204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 13 Mai 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/07204 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KS5D AFFAIRE : S.A.R.L. [7], C/ S.C.I. MRM, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE LOYERS COMMERCIAUX l’an deux mil vingt quatre, le treiz

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a2c2d9abb6262fe073be
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07204

    CA Lyon, 22 sept. 2023, RG 23/07204

    N° RG 23/07204 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGL3 Nom du ressortissant : [U] [O] [O] C/ MME LA PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 65127534b8199c8318b0cc7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1