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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca annulation ca_aix_provence n° 23/07216

    CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 23/07216

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 358 Rôle N° RG 23/07216 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLPR SCI SEADO C/ [U] [B] [F] [R], [S], [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cf0f59b0abd74ffe736f
  • tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 23/07216

    TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 23/07216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 10] N° RG 23/07216 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQZ3 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT PROCEDURE SANS AUDIENCE Ordonnance sur incident rendue le 10 juillet 2025, par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6871599dd395d6ba9f2a369a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07216

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 23/07216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle ULMANN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Juliette RODRIGUEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07216 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X2N N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 25 juin

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07216

    CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 23/07216

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Adresse 3] Chambre 1-1 N° RG 23/07216 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLPR Ordonnance n° 2024/M136 SCI SEADO Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6605175b82fb0c00084cdcae
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07216

    CA Paris, 1 mars 2024, RG 23/07216

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07216 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPRD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2023 Date de saisine : 21 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2cf4a96956c000862cae9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07216

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/07216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : MANACH, Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le 19/02/24 à Me GAUTHIER Le ................................................... à Me ................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1