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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/07237

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/07237

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07237 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPUA Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a51593c619cd1ff91ad2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/07237

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 23/07237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/07237 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PS6U NAC : 50B Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société ELECTRICITE DE FRANCE, Société Anoyme au capita

    Lire la décision → Vérifier la source 6960119ccdc6046d47ab93e3
  • ca other ca_lyon n° 23/07237

    CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 23/07237

    N° RG 23/07237 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGOW Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 06 septembre 2023 RG : 22/01895 ch n°1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 23 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37d7b2e40a40d5ce99628
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07237

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/07237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/07237 N° MINUTE : Assignations des : 04 et15 Mai 2023 CONDAMNE [Y] JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [C] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 668839dc342d338c20d31336
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/07237

    TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 23/07237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me CREMONA Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b4710bc47488bc87a46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07237

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/07237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A. CARDIF IARD Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [O] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07237 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S5O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce66bf554ad2159937a7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1