Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/07262
TJ 91228, 4 juin 2026, RG 23/07262
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/07262 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX2J JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [O] C/ [H] [I] épouse [O] Pièces délivrées en LRAR CCC+CCCFE le à [V] [O] [H] [I] épouse [O] C
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ca other ca_rennes n° 23/07262
CA Rennes, 24 sept. 2025, RG 23/07262
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/07262 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL2C SAS [6] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07262
TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 23/07262
N° RG 23/07262 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDNL 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 54G N° RG 23/07262 N° Portalis DBX6-W-B7H- YDNL AFFAIRE : SAS AN2M C/ SARL CONSULTING OPTIMISATION CONSTRUCTION (COC) SA AXA FRANCE IAR
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 23/07262
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 23/07262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/07262 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQAV N° MINUTE : 25/00118 AFFAIRE [U] [J] [G] épouse [V] C/ [O] [V] DEMANDEUR Madame [U] [J] [G] épouse [V] 20 rue J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/07262
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 23/07262
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/07262 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2BM N° de MINUTE : DEMANDEUR Association ENS’BATUCADA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par : Avocat postulant : Maître [I], avocats au barreau de SEINE-S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07262
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 23/07262
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° 486 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07262 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2023-Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07262
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 23/07262
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07262 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN4M N° de Minute : BX24/00405 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 PARTENORD HABITAT C/ [N] [Y] [L] [V] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mai 2024
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07262
TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/07262
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 23/07262 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN4M PARTENORD HABITAT C/ [I] [Z] [P] [U] épouse [Z] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07262
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/07262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à: Mme [Y] [W] ép [I] M [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07262 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YJ7 N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07262
TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/07262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me DI COSTANZO Le ................................
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