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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj75056 n° 23/07263

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 23/07263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/07263 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4OL N° MINUTE : Assignation du : 05 mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 avril 2026 DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1462ecdc6046d477e9c32
  • ca other ca_aix_provence n° 23/07263

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 23/07263

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 386 Rôle N° RG 23/07263 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLUZ S.A.S. BAYERN [Localité 4] BY AUTOSPHERE C/ [L] [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978611af6ba0065f43b1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07263

    CA Lyon, 6 mars 2025, RG 23/07263

    N° RG 23/07263 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGQL Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 11 septembre 2023 RG : 2023j00325 ch n° S.A.R.L. SERVICES ASSURANCES [J] ASSUR 'SAM ASSUR' C/ [Z] S.A.S. [Z] [U] S.A. MIC INSURANCE COMPANY S.A.S. LEADER UNDERWRITING RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca9224ac6d12802acb18d9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07263

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/07263

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/07263 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7OJ Minute : 24/00494 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____

    Lire la décision → Vérifier la source 6646490f2ca89df237e23144
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07263

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/07263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07263 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YKE N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9fbc432ce7d11a702ca
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07263

    TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/07263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me DI COSTANZO Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3b92cdc6046d47339b6d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07263

    CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/07263

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 23/07263 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WESY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2023 Date de saisine : 24 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00d82439f45aaa04265b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1