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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/07271

    CA Rennes, 4 mars 2025, RG 23/07271

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°77 N° RG 23/07271 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL26 (Réf 1ère instance : 2022F00187) Société CHAMPAS ET ASSOCIES 22 L C/ S.A. MMA IARD S.A.R.L. STELLA-PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7e8cc910b2f913559ddd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/07271

    TJ Évry, 9 sept. 2024, RG 23/07271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/07271 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYPD NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BECAM-MONCALIS, Me Khéops LARA Jugement Rendu le 09 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur [X] [R], né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc493d134fd24f9cc6a5eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07271

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/07271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07271 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TBZ N° MINUTE : 13/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 03 juin 2024 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e2342d338c20d313e3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07271

    CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/07271

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/07271 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPQH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2023 Date de saisine : 27 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande relative à d'autres d

    Lire la décision → Vérifier la source 651baf9fcbe2fc83182f8b25
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07271

    CA Lyon, 26 sept. 2023, RG 23/07271

    N° RG 23/07271 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGQX Nom du ressortissant : [K] [D] [D] C/ MME LA PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6513c814b8a50d83186996da

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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