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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/07277

    TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/07277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Avril 2026 N° R.G. : N° RG 23/07277 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTXQ N° Minute : AFFAIRE Société L’[E] - O PETIT [Localité 1] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] pris en la

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea767bcdc6046d474cae23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/07277

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 23/07277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 23/07277 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYFD NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires CENTRE COMMERCIAL [5] dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df1df3224acf582794d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07277

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/07277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/07277 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX2H N° de MINUTE : 24/1598 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 7] SITUE [Adresse 4] [Localité 5], agissant poursuites et diligences

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8df55437666d8626e408
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07277

    TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 23/07277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878a40cd0f0b3d004436
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07277

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/07277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07277 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN5U N° de Minute : BX24/00306 JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 LMH C/ [I] [S] [O] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc22f31ecb9d9326b2e0
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07277

    TJ Lille, 11 janv. 2024, RG 23/07277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/07277 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN5U LMH C/ [C][D] [P] [L] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : Société LMH, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par MME [O], munie

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfde01163291db992a5b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07277

    CA Lyon, 26 sept. 2023, RG 23/07277

    N° RG 23/07270 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGQW Nom du ressortissant : [V] [N] [N] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6515182dc6a2a3831863e8d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1