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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/07283
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 23/07283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires - Me BEYNET - Me MONTAGNE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07283 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWNI N° MINUTE : DEBOUTE Assignations du : 16 et 17 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/07283
TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 23/07283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2025 N° RG 23/07283 N° Portalis DB3R-W- B7H-YSLY N° Minute : 25/ AFFAIRE [D] [O] C/ [F] [Y] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 920502023006 413 du 08/01/2024 a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/07283
TJ 33063, 25 juin 2025, RG 23/07283
N° RG 23/07283 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDF2 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 54G N° RG 23/07283 N° Portalis DBX6-W-B7H-YDF2 Minute n°2025/ AFFAIRE : [B] [K] [N] [J] C/ SAS ATRAV SELARL EKIP’ SAS EPSO EXCEL PIS
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ca other ca_versailles n° 23/07283
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 23/07283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/07283 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEUZ AFFAIRE : S.A.R.L. SARL JOUSSELIN MARNEUR C/ S.C.I. OCAY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07283
CA Versailles, 18 juill. 2024, RG 23/07283
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 23/07283 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEUZ AFFAIRE : S.A.R.L. SARL JOUSSELIN [M] C/ S.C.I. OCAY, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Florence MICHON, conseiller de la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07283
CA Lyon, 14 mai 2024, RG 23/07283
N° R.G. Cour : N° RG 23/07283 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGRQ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 14 Mai 2024 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [I] [N] [Adresse 3] [Localité 4] comparant DEFENDEUR :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07283
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/07283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : S.A CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07283 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TDR N° MINUTE : 4 JTJ J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07283
TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/07283
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07283 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN6A N° de Minute : BX 24/00034 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 PARTENORD HABITAT C/ [S] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07283
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/07283
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/316 N° RG 23/07283 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLZK CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (J. AIGUIER) C/ [H] [Z] S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire
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